Services administratifs

Les documents de cette section sont présentés à titre informatif seulement et n’ont aucune valeur légale. Seule, une copie certifiée conforme d’un règlement, obtenue au bureau municipal comporte une valeur légale.

Règlement concernant les nuisances et applicable par la sûreté du Québec

Règlement concernant les animaux et applicable par la sûreté du Québec

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement de zonage

Règlement relatif à l’article 116

Règlement relatif au PIIA

Règlement sur les permis et les certificats

Services au citoyen

Si vous avez le projet de rénover ou d’améliorer votre propriété, il est essentiel de s’informer auprès du bureau municipal afin d’obtenir les permis nécessaires. Vous y obtiendrez également les informations relatives à votre projet et sa conformité avec les règlements municipaux.

Les demandes de permis peuvent être effectuées par courriel ou au bureau municipal. Pour ce faire, il faut avoir en main tous les documents nécessaires à l’évaluation du projet.

Formulaires de demande :

Tarif des permis

Rénovation : 20 $

Démolition : 20 $

Construction : 30 $

Installation septique : 30 $

Puit : 30 $

CALENDRIER DES COLLECTES

Voir site de la MRC de Témiscamingue

SERVICE DE COLLECTE DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (R.D.D.)
– Peinture et des huiles usées
– Piles usagées
– Ampoules fluocompactes

Rendez-vous à l’entrepôt municipal au 13, rue du Carrefour sud.
– Produit électronique voir recycler mes électroniques

QUE PEUT-ON METTRE DANS LES BACS?

Les BAC Capsule de la M.R.C.

QUOI NE PAS METTRE DANS LES BACS?

Ci-dessous les matières résiduelles interdites pour votre bac roulant !

  • Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également beaucoup de points de collecte dans des supermarchés.
  • Les médicaments périmés : ils doivent être apportés en pharmacie pour avoir l’assurance qu’ils soient éliminés de manière environnementale et sécuritaire.
  • Le matériel électrique et électronique : il existe des filières dédiées pour ce type de matière résiduelle. Vous pouvez les ramener à un distributeur. Vous pouvez également en faire don à une association ou le déposer dans un écocentre. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien cellulaire pour le reconditionner ou le donner à une association.
  • Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre bac ordinaire en petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des écocentres.
  • Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des écocentres.
  • Les pneus : ils doivent être ramenés dans un garage ou dans un écocentre. N’hésitez pas à appeler votre garagiste à l’avance pour s’assurer qu’il reprend bien les anciens pneumatiques.

La municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury offre à tous les citoyens résidents et propriétaires non-résidents, le service d’un Écocentre local afin que la disposition des matières résiduelles encombrantes s’effectue adéquatement et plus facilement. L’Écocentre est situé sur le site de l’ancien dépotoir.  Nous demandons aux contribuables d’utiliser l’Écocentre uniquement pour les matières résiduelles encombrantes tels que mentionnées dans le tableau suivant. Un surveillant sera sur place pour guider les utilisateurs.  Durant la saison hivernale où l’Écocentre local est fermé, veuillez communiquer avec l’Écocentre de Fabre au 819 634-2233, situé au 21 QC-391

OUVERT DE 10 H À 16 H

27 avril 2024          20 juillet 2024           12 octobre 2024

11 mai 2024          03 août 2024            26 octobre 2024

25 mai 2024          17 août 2024                 09 novembre 2024

08 juin 2024         31 aout 2024                   23 novembre 2024

22 juin 2024          14 Septembre 2024

6 juillet 2024          28 Septembre 2024

Défibrillateur

Un défibrillateur est disponible dans l’entrée du bureau municipal

Point de services

En cas de problèmes de santé ou de problèmes psychosociaux, le CISSS offre un service de proximité à la population dans le Point de services situé à l’école du Carrefour de Latulipe.

CLSC du Témiscamingue (Latulipe)
5, rue du Carrefour Nord (entrée par la porte Nord du bâtiment)
Latulipe-et-Gaboury (Québec)
J0Z 2N0

819 747-5561

Depuis la sanction du projet de loi 84, Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, le 25 juin 2002, les maires, les membres du conseil municipaux et les fonctionnaires municipaux qui le souhaitent, peuvent être désignés célébrants compétents pour procéder à des mariages ou des unions civiles.

La directrice générale, Julie Gilbert peut, à la suite d’une désignation du ministère de la Justice, célébrer des mariages et unions civiles sur le territoire de Latulipe.

Les couples souhaitant se marier ou s’unir civilement à Latulipe sont invités à communiquer au bureau municipal au 819 747-4281, afin d’obtenir plus d’information.

La municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury a conclu une entente, pour la gestion animalière, avec le Refuge pour animaux du Témiscamingue. Vous pouvez les joindre :

701, route 382, Laverlochère, (Québec)  J0Z 2P0
819 527-6843

Médaille

Le Refuge pour animaux du Témiscamingue permettant l’inscription, le paiement et le renouvellement des médailles pour animaux.

Coût annuel

Chat stérilisé 5 $
Chat non-stérilisé 10 $

Chien stérilisé 15 $
Chien non-stérilisé 25 $
Au-delà du 5e chien de traîneau 5 $

N.B : pour les agriculteurs, les licences pour les chats sont sans frais.

Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec

Point de dépôt officiel – 13, rue du Carrefour Sud

Liste des produits électroniques acceptés :

téléviseur – moniteur d’ordinateur – écran – tablette – téléphone conventionnel – répondeur téléphonique – ordinateur de bureau – ordinateur portable – périphérique d’ordinateur et de console de jeux vidéo – imprimante – numériseur – télécopieur – photocopieur – appareil multifonction de bureau – système audio/vidéo – ensemble de cinéma maison – système audio/vidéo et de localisation pour véhicule – appareil cellulaire et téléavertisseur – télécommande – clé USB – manette et plus…

Pour plus d’informations : recyclermeselectroniques.ca

Exemples de résidus domestiques dangereux (RDD) :

huiles usagées et filtres – peintures – les piles – batteries automobiles – lampes fluocompactes et tubes fluorescents – aérosols – acide – bases – cyanure – oxydants – pesticides – cire à plancher – dissolvant de vernis à ongle – lave-vitre – combustible à fondue – colorant capillaire – teinture à souliers – scellant à silicone – dégraissant – nettoyant de toilette – nettoyants à four – détacheur d’huile – calfeutrant – poudre à récurer – produits pour déboucher les conduits de plomberie – teinture pour le bois – pâte à souder – térébenthine – varsol – colles – antigel – peroxyde d’hydrogène